DROIT COLLABORATIF FAMILIAL

Documentation de divorce

Le droit collaboratif (Collaborative Law) est né aux États-Unis dans les années 1990 et son essor dans les pays anglo-saxons a été fulgurant. Il est maintenant pratiqué dans la plupart des provinces du Canada, mais aussi dans les pays du Commonwealth.


Cette nouvelle approche à la pratique du droit familial a vu le jour chez nous en octobre 2002. Étant à la recherche d’une façon plus sage et plus efficace d’exercer le droit en matière familiale, les avocats spécialisés en droit de la famille et formés spécifiquement dans ce domaine proposent maintenant un nouveau processus qui aide les parties à créer premièrement un climat de travail respectueux, coopératif et efficace pour discuter des questions qui les préoccupent.


Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation dite raisonnée. Les parties devront négocier en considérant les intérêts de toutes les personnes impliquées à la problématique.


L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et restreint de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un terrain d’entente. Donc, les conjoints et leurs avocats devront essentiellement s’engager à résoudre tous les points litigieux suscités par l'échec de leur relation et cela sans l'intervention des tribunaux. Cela encourage les discussions franches et ouvertes entre toutes les parties. Ce processus aide et encourage à maintenir les communications entre les conjoints et à progresser dans la recherche de solutions. Le droit collaboratif ne laisse par ailleurs aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive. Cependant, si l'un des clients souhaite se retirer du processus de droit collaboratif, chacune des deux parties devra continuer ses démarches avec l’assistance d’un nouvel avocat.


Avec les conseils de leurs avocats respectifs, les clients seront en mesure de décider de la façon dont ils souhaitent diviser leurs actifs, traiter des questions financières et l'éducation des enfants. Ce processus s’adapte extrêmement bien à la pratique de l’avocat qui en somme sera capable d’aider les clients à effectuer les gestes suivants:


1. Déterminer les points litigieux

2. Structurer un processus de travail pour résoudre les conflits familiaux

3. Maintenir une communication efficace entre les parties

4. Échanger en toute bonne foi des informations pertinentes

5. Explorer les diverses options de règlement amiable

6. Négocier de façon respectueuse et structurée

7. Répondre aux priorités des parents et aux besoins des enfants

8. Trouver des solutions créatives et adaptées


http://droitcollaboratifquebec.ca/


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